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Déclaration liminaire CTPD 1er décembre 2008
SNUI SNADGI-CGT CFDT IMPOTS SGI FO
DECLARATION LIMINAIRE AU CTPD DU 1ER DECEMBRE 2008
La présente séance du CTPD doit se prononcer sur la mise en place du SIP de Pithiviers dès le 1er janvier de la prochaine année et sur celui de Gien le 1er juillet 2009.
Nous sommes allés visiter le SIP de Pithiviers encore en période de préfiguration à plusieurs reprises.
En liminaire de cette séance, nous voulons dénoncer ce début de généralisation hâtive du Service des Impôts des Particuliers dans le département.
Les documents de travail fournis aux représentants des personnels ne constituent qu’un catalogue des tâches, déclinaison du décret, dévolues à ces nouveaux services.
Nous exigeons en préalable à toute discussion « utile », un bilan précis de la préfiguration mise en œuvre depuis le 1er septembre sur le site de Pithiviers. Hormis le catalogue évoqué ci-dessus, aucune analyse ne permet de juger de l’opportunité, dans un délai aussi bref, de l’officialisation de cette nouvelle structure.
Nous contestons, en outre, la formule de ce CTPD qui ne se réunit qu’en formation DGI.
La réforme concerne tout à la fois les personnels de l’ancienne DGI comme ceux de l’ancienne DGCP. Nous avons donc le sentiment de devoir nous prononcer que sur des informations partielles dans une formule d’un paritarisme tronqué.
L’argumentation juridique évoquée maintes fois pour refuser un CTPD conjoint ne possède à nos yeux aucune valeur.
Le choix de la constitution de la DGFIP s’est imposé aux agents comme à leurs représentants. Il vous appartient, en conséquence, de tout mettre en œuvre pour rendre possible la réunion officielle des représentants des personnels et de l’administration issus des deux directions du ministère des finances.
D’autant que les discussions au niveau national se tiennent en commun, représentants des personnels du Trésor et de la DGI.
Oserions-nous rappeler ici que nous appartenons tous désormais à la Direction Générale des finances publiques, même si la Direction locale unifiée n’est pas encore une réalité concrète...
La mise en place du SIP en est l’émanation, le CTP conjoint procède de la logique même de la généralisation...
Nous observons enfin que la parité administrative s’est précisément enrichie de membres supplémentaires, issus de la DGCP, ce qui démontre bien qu’un unique CTP local ou départemental devait se tenir ce jour.
Nous vous disions que nous avions visité le SIP de Pithiviers. Nous avons rencontré et discuté avec les agents qui, au quotidien, tentent, dans le cadre de ce qui est encore pour quelques semaines, selon votre volonté, une préfiguration, de faire vivre la nouvelle DGFIP.
Nous ne pouvons, en cet instant, que dénoncer les conditions de travail des agents du SIP du site.
Monsieur le président, nous ne devons pas parler des mêmes agents.
Nous avons trouvé, sur place, des personnels tendus.
Pourquoi cette tension ?
Parce qu’il il a été mis en place, dans l’urgence et la précipitation, la préfiguration du SIP sur ce site. Et, il fallait aller très vite car au 1er septembre, tout devait être opérationnel. A tel point que, ni les agents, ni les représentants du personnel n’ont été associés à ce changement de structure.
La réalité, c’est la constitution d’un immense plateau, mal aménagé, générateur d’un bruit de fond permanent, première des sources d’un stress évident.
Les agents ont demandé à la direction, à chacune de ses visites de courtoisie, soit depuis le mois de septembre, un aménagement fonctionnel du plateau : mise en place de cloisons organisant des espaces de travail plus intimes, moins bruyants et facilitant la concentration, la modification du guichet d’accueil du second niveau (car le guichet actuel n’est pas adapté), également un aménagement plus fonctionnel des boxes de réception voire un réaménagement complet : ces locaux sont exigus, et l’apport en lumière artificielle doit être constant malgré la surface vitrée compte tenu des rangées d’armoires placées juste derrière.
Quant à votre visite de lundi dernier, les agents ne vous ont peut-être pas fait assez comprendre qu’ils avaient suffisamment de travail, car vous souhaitez une nouvelle organisation en matière d’accueil de premier niveau par la création d’un binôme recouvrement-assiette, afin de limiter le flux de réception au second niveau. Alors donnez-leur du personnel supplémentaire et formé.
Les agents demandent, le report de l’officialisation du SIP, un aménagement adapté du plateau, que le cycle de formations SIP soit terminé, que la fusion des secteurs d’assiette, prévue elle-aussi au 01 janvier 2009, soit repoussée à une date ultérieure.
Les agent du SIP vous demandent de cesser la précipitation et l’urgence car ce sera au détriment à la fois des usagers et des agents.
Un ergonome est passé visiter lui aussi le site de Pithiviers vendredi 28 novembre. Pour quelle raison les représentants du personnel n’ont ils pas été informés ? Quel enseignement a-t-il été tiré de cette visite ?
Et à ce propos, de quel ergonome s’agissait-il ? Celui du ministère ou celui nommé pour la seule DGFIP et seul habilité à prendre des décisions utiles concernant la fusion des deux administrations ?
Entre affichage politique et réalisation concrète, les agents risquent vraiment de payer un lourd tribut notamment par cette nouvelle dégradation de leurs conditions de travail.
Aucune conséquence de la mise en place des SIE au plan national n’a visiblement été tirée pour la préfiguration de ce SIP. D’ailleurs, aucun bilan du SIE n’a été réalisé alors même qu’il sert de modèle pour le SIP.
Dans de cas, nous ne pouvons accepter en l’état ce début de généralisation du Service des impôts des particuliers.
Nous avons eu sous les yeux une véritable parodie de SIP, avec un goût d’inachevé...
Parlons de l’accueil des contribuables dont le ressenti « clientéliste » est incompatible avec toute notion de service public. Clientéliste quand un filtrage est opéré entre ceux dont le « traitement » est détecté comme rapide - ceux qui viennent régler leurs impôts – et ceux dont le traitement est détecté comme plus complexe lorsqu’ils viennent pour l’assiette.
Parlons de l’attente à trois reprises pour une même demande, c’est à dire lors d’un paiement de l’impôt en espèces (accueil au 1er niveau, accueil au 2nd niveau et enfin règlement à caisse du SPL). Vous avez dit PVFI, pour Interlocuteur Fiscal Unique ?
De surcroît, les réceptions au SIP sont rythmées au son d’un avertisseur sonore lorsque toutes les lignes téléphoniques sont occupées. Il ne fait qu’aggraver une atmosphère déjà naturellement bruyante et constitue un rappel à l’ordre qui amplifie un stress déjà bien présent.
Comment accepter cette généralisation dans le département alors même que la situation des emplois dans le Loiret va continuer de s’aggraver. Nous n’en connaissons pas encore la déclinaison locale, mais comment continuer d’affirmer que les services ne connaissent pas la crise alors que nous sommes confrontés au quotidien à des difficultés bien réelles. Il suffit de mesurer la hauteur des piles de contentieux et de gracieux en matière de taxe d’habitation au SIP de Pithiviers pour se convaincre de l’impossibilité pour ce service, comme pour d’autres d’ailleurs, de digérer des suppressions supplémentaires d’emplois...
Comment accepter cette généralisation le 1er décembre dans le Loiret comme accepter toute idée de généralisation nationale d’ailleurs lorsque la Mission Relation Usagers, la MRU demande un bilan national pour le 15 décembre 2008 ?
Mensonges exprimés ou mensonges par omission, pratique instituée du double langage et de la langue de bois, le dialogue social ici comme partout est tombé si bas que l’on ne le distingue même plus...
Tant que les constatations et interrogations développées ci-dessus n’auront pas disparues et reçues de votre part une réponse positive, nous exigeons immédiatement le report de l’officialisation du SIP de Pithiviers et le retrait de tout projet de généralisation de la formule du Service des impôts des particuliers.
Article publié le 2 décembre 2008.