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Compte-rendu CTPD 1/12/2008

CTPD DU 1er DECEMBRE 2008.

COMPTE RENDU DES REPRESENTANTS
SNUI - SNADGI CGT - CFDT IMPOTS

La présente séance du CTPD doit se prononcer sur la mise en place du SIP de Pithiviers dès le 1er janvier 2009 et sur celui de Gien au 1er juillet 2009.

Le CTPD s’est ouvert sur la lecture de la déclaration liminaire qui précède ce compte-rendu.

En réponse, le DSF a souligné un certain nombre de points.

 Le CTDP ne pouvait se tenir en configuration DGFIP, en l’absence de Direction Locale Unifiée (DLU). Deux experts Trésor ont été invités un pour les syndicats, un pour l’administration.

 La visite de l’ergonome du ministère a eu lieu le vendredi 28 novembre. Le DSF affirme « sans prévaloir des propositions de l’ergonome, un groupe de travail sera constitué avec les personnels afin de déterminer l’aménagement définitif ». La Direction n’est opposée à rien, « mais budgétairement parlant, je ne donnerai pas réponse à l’ergonome si je ne peux pas »…« sans budget, il faudra prendre sur les crédits de fonctionnement déconcentrés et pour une raison d’équité, je n’engagerai pas de travaux « luxueux ».

Réflexions des OS : Compte tenu du mécanisme décisionnel du budget, merci aux agents de patienter quelques mois encore. Le cloisonnement est-il un « luxe » ? Des boxes décents sont-ils un « luxe » ? Travailler dans un lieu normal et décent est-il un « luxe » ?

 Quant au dialogue social, deux réunions informelles (2/07 et 18/09) ont eu lieu avec le Trésor. Les observations des organisations syndicales suite à cette dernière réunion a permis de différer la mise en place du SIP de Gien prévue initialement au 01/04/09.

Commentaires des OS : Les OS auraient elles été entendues pour une fois ou est-ce dû aux contraintes immobilières du site ?

 Il rappelle et insiste sur les 3 principes d’organisation du SIP :
* le respect des métiers (recouvrement et assiette séparés)
* l’accueil commun pour les questions simples
* la logique d’entraide entre métiers lors des périodes de pointe

 A Pithiviers, les demandes de matériels sont en cours (réparation des stores et livraison du mobilier).

 Pour les emplois, le DSF attend les décisions du CTP central. A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé de supprimer les trésoreries rurales.

 La fusion des secteurs d’assiette apportera de la souplesse

Commentaires des OS : Compte tenu des suppressions d’emplois, quelle souplesse ?

Fallait-il se précipiter pour installer ces nouvelles structures ?

A ce propos, nous informons le DSF que lors de la réunion nationale du 28 novembre 2008, le DG a accepté de repousser la date des CTPD chargés de la mise en place des SIP.

Pour une fois, accord unanime entre la parité syndicale et la parité administrative pour demander une suspension de séance ! ! !

Après vérification par la parité administrative, le DSF nous informe du report de ce CTPD au mois de janvier 2009.

De ce fait, le SIP de Pithiviers reste en position de préfiguration.

Article publié le 2 décembre 2008.


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